Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime.
Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Environnement viennent de cosigner un arrêté - pris pour l'application de l'article R.331-24-1 du Code du sport - relatif aux compétitions de sports motorisés hors du domaine public routier.
Prise sur le fondement de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique, une ordonnance publiée ce 11 février apporte certaines avancées dans les domaines de la sécurité et de la transparence en matière nucléaire.
Un décret publié le 30 décembre dernier définit de nouvelles mesures de protection des sites d'intérêt géologique. Actée dans le cadre de la loi Grenelle 2 de 2010, la publication de ce décret d'application a tout de même tardé à intervenir.
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l’Écologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
